François Riffaud

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De: RIFFAUD (François)
conseiller à la Cour de cassation, président titulaire
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
JORFTEXT000046335189(source JORF)
désignation
28 Septembre 202228/09/2022
De: Riffaud (François)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Président suppléant
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
suppleant
JORFTEXT000041704440(source JORF)
désignation
10 Mars 202010/03/2020
De: François RIFFAUD
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038535308(source JORF)
nomination
02 Juin 201902/06/2019
De: François RIFFAUD
président de chambre à la cour d'appel de Riom
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
président
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSC1616901A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: François RIFFAUD
président de chambre à la cour d'appel de Riom
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
président
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSC1608809A(source BOMJ)
nomination
04 Avril 201604/04/2016
De: François RIFFAUD
président de chambre à la cour d'appel de Riom
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
président
Remplace:Mme Chantal JAVION
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSC1500037A(source BOMJ)
nomination
19 Janvier 201519/01/2015
De: François RIFFAUD
inspecteur des services judiciaires
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: François RIFFAUD
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs des services judiciaires
Groupe:
Inspection générale des services judiciaires
date_debut="2012-09-03"
inspecteur_general="Services judiciaires"
JORFTEXT000026308367(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Riffaud (François)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges, chargé du secrétariat général ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice, et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice, et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000023995277(source JORF)
nomination
15 Mai 201115/05/2011
De: François Riffaud
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
suppleant
JORFTEXT000000278829(source JORF)
désignation
31 Mars 200731/03/2007
De: François Riffaud
substitut du procureur général près la Cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: François Riffaud
vice-président au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: François Riffaud
vice-président au tribunal de grande instance de Guéret du second grade
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Riffaud (François)
vice-président (Guéret)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Riffaud (François)
vice-président (Guéret)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Riffaud (François)
vice-président (Guéret)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Riffaud (François, Jacques, Christian)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1996
ARMEE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
INFANTERIE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1996-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000000747491(source JORF)
promotion
16 Janvier 199716/01/1997
De: François Riffaud
juge au tribunal de grande instance de Bourges chargé du service du tribunal d'instance de Vierzon
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Remplace:
M. Genicon
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995

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